L'assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire à laquelle tout maître d'ouvrage qui fait construire une maison individuelle doit souscrire. Cette assurance est obtenue par le biais du constructeur et doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.

Elle couvre, pendant la durée de la garantie décennale, tous les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage et impropriété à sa destination.

La période de garantie a pour point de départ l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement (soit un an après la réception des travaux) et s’achève en même temps que la garantie décennale.

En cas de revente du bien dans les 10 ans, l'attestation d'assurance est annexée au contrat de vente. Le nouveau propriétaire pourra ainsi agir en cas de de sinistre. En effet, cette assurance est liée au bien immobilier et non au souscripteur.

Intérêt de l'assurance dommages-ouvrage pour votre construction

Rechercher les causes d'un sinistre peut être très long et ne cause des désagréments et des coûts de remise en état qu'il faut rapidement prendre en compte.

La particularité de l'assurance dommages-ouvrage est de constituer une assurance de préfinancement : en cas de problème, elle verse à son bénéficiaire une indemnité qui permet de payer les travaux de réparation dans un délai court et strictement encadré sans franchise et sans attendre d'établir les responsabilités.

La garantie dommages-ouvrage se distingue en ce sens fondamentalement de la garantie décennale qui doit rechercher la responsabilité pour obtenir réparation.

Grâce à cette assurance spéciale, l'assureur dédommage l'assuré sans perdre de temps à rechercher de quel intervenant provient le ou les désordre(s).

Constructeur de maisons individuelles à Allauch (13), Style House se conforme à la loi Spinetta du 4 janvier 1978 et souscrit systématiquement à l'assurance dommages-ouvrage dans le cadre de chacune de ses constructions neuves pour un particulier, un architecte ou un promoteur immobilier.

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